Pouvez-vous mettre votre logement en location sur Airbnb ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et vous souhaitez connaître les règles à suivre et à respecter pour faire de la location courte durée et louer sur Airbnb ? Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la location Airbnb.

Ce guide vous offre un panorama des réglementations à prendre en compte et à respecter mais ne fait pas office de document juridique. N’hésitez pas à faire des recherches de votre côté, consultez les autorités locales ou un avocat pour de plus amples informations. 

Définition d’une location saisonnière

Selon l’article D324-1 du Code de Tourisme, la location saisonnière ou meublé de tourisme se définit comme suit: « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».

De leurs côtés, la chambre privée et la chambre d’hôte ne sont pas considérées comme un meublé de tourisme. De ce fait, leur mise en location n’est pas soumise à la même règlementation. Il est par exemple possible de louer une chambre privée dans votre résidence principale sans limitation de durée.

Comment louer sur Airbnb sa résidence principale ?

Carte d’identité de la résidence principale : un logement que vous occupez au moins 8 mois par an (sauf raisons professionnelles ou de santé). Durée de location légale : 120 jours par année civile. Si vous louez seulement une chambre privée de votre résidence principale, vous pouvez le faire jusqu’à 365 jours par an.

Quelles démarches administratives suivre?

Pas de démarches en mairie à faire pour mettre votre résidence principale en location à l’exception de certaines communes. En effet, certaines demandent un numéro de déclaration à faire figurer sur son annonce Airbnb. (liste des villes)

Quelles démarches effectuer auprès des impôts ?

Vous êtes propriétaire ou locataire de votre résidence principale ? Vous devez dans tous les cas demander gratuitement votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Pour cela, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide du formulaire disponible sur le site du service-public.

Quid du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété ne peut normalement pas interdire la location touristique. N’hésitez pas à contacter votre syndic afin d’être sûr.

Comment louer sur Airbnb sa résidence secondaire ?

Carte d’identité de la résidence secondaire : logement occupé moins de 4 mois par an. Possibilité de louer ce bien toute l’année à condition d’avoir fait une déclaration préalable en mairie de votre activité de location saisonnière. Certaines villes ou quartier peuvent vous demander d’effectuer un changement d’usage pour utiliser votre résidence secondaire en location de vacances. Cela déclaration obligatoire peut être faite en mairie.

Quelles démarches administratives suivre?

Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie. Trois procédures différentes existent en fonction de la situation géographique de votre résidence secondaire :

• Certaines très grandes villes demandent avant toute chose une autorisation de changement d’usage (Paris, Cannes, Annecy etc.).
• D’autres grandes villes (plus de 200 000 habitants et départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) demandent une déclaration puis une autorisation de changement d’usage.
• Dans les autres villes, le propriétaire doit remplir une déclaration.

Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Les sanctions peuvent être sévères. Dans les très grandes villes, le non-respect de demande d’autorisation de changement d’usage est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. La remise en l’état initial du logement et une astreinte de 1 000 € par jour et par m2 peuvent être ordonnées.

Ne pas déclarer votre logement en mairie est également passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 € Pour les grandes villes et autres villes, l’absence de déclaration en mairie est sujette à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Mieux vaut donc faire doublement attention et être vigilant.

Quelles démarches effectuer auprès des impôts ?

Vous devez vous inscrire au répertoire Sirène de l’Insee.

Quid du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété ne peut normalement pas interdire la location touristique. N’hésitez pas à contacter votre syndic afin d’en être certain.

Peut-on louer son appartement sur Airbnb quand on est locataire ?

Un locataire peut dans les faits mettre son logement en location courte durée, toujours dans la limite légale de 120 jours de location par année civile. Regardez dans un premier temps si rien si rien ne l’interdit dans votre contrat de location. Ensuite, le locataire doit avoir obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire et s’engager à ne pas appliquer à son sous-locataire un loyer supérieur au sien.

Sous-louer sa résidence principale sans autorisation en tant que locataire peut conduire à de lourdes sanctions : résiliation du bail, versements de dommages et intérêts au propriétaire voire même les sommes encaissées pendant l’activité Airbnb.

Limitation du nombre de nuitées en France

Airbnb est membre de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances). En concertation avec l’union et l’administration française, une liste de villes a été établies. Les résidences principales situées dans les villes françaises figurant dans la liste ne pourront être entièrement louées que pour un maximum de 120 nuits par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pour voir si votre ville fait partie de la liste, cliquez-ici.

Louer sur Airbnb à Paris : comment ça marche ?

La location de meublés de vacances à Paris nécessite une obligation d’enregistrement. Cette décision a été prise en 2017 par la Mairie de Paris afin de mieux encadrer la location touristique. Les propriétaires ou locataires doivent alors faire une demande d’enregistrement préalable.

L’objectif est d’obtenir un numéro d’enregistrement et de l’inscrire sur l’annonce Airbnb afin de pouvoir louer leur logement en entier en toute légalité. Dans le cas de la location d’une chambre privée, un numéro d’enregistrement n’est pas nécessaire. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant.

Quelles sanctions si votre location Airbnb ne respecte pas la loi ?

L’article L324-1-1 du Code du Tourisme a a été modifié par la loi ELAN. Il fixe les sanctions applicables aux bailleurs qui ne respectent pas les différentes obligations de déclaration. Ces derniers peuvent encourir divers amendes :

• 5000€ en cas de non-respect de l’obligation de déclaration d’enregistrement dans les villes de plus de 200 000 habitants (où le numéro d’enregistrement a été mis en place)
• 10 000€ en cas de non-réponse lorsque qu’un décompte des nuitées annuelles pour vérifier le respect de la limite des 120 jours est demandé par les autorités compétentes.
• Des sanctions peuvent aussi subvenir en cas de fausse déclaration

Faites attention et mettez-vous en conformité avec la loi Elan (déclaration en mairie, demande de numéro d’enregistrement) pour éviter les sanctions.

Les revenus locatifs générés via Airbnb sont-ils imposables ?

En effet, vous devez faire une déclaration de revenus et potentiellement payer des impôts sur les revenus tirés de la location de locations saisonnières. La dissimulation de revenus provenant de la location commerciale peut entraîner de lourdes amendes. Bien entendu, si vous proposez votre logement en ligne, les autorités peuvent facilement accéder à ces informations.

D’ailleurs Airbnb et les autres plateformes de location envoient chaque année à l’administration fiscale française vos revenus perçus. Il va de soit qu’il est nécessaire de louer en toute légalité, dans le respect des règles et notamment respecter ses obligations fiscales.

Attention : dans certaines régions, d’autres frais peuvent s’ajouter comme la taxe de séjour. Là encore, il est préférable de se renseigner directement auprès des autorités compétentes.

Retrouvez des informations complémentaire sur notre blog sur la Déclaration meublé de tourisme pour louer en toute conformité.

Conclusion

Louer votre résidence sur Airbnb va vous demander quelques démarches administratives potentielles qui sont propres à chaque situation et cas d’usage. Il est important de bien vous renseigner et d’avoir toutes les informations en tête afin de louer en toute légalité et vous éviter tout problème futur.

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